Les brevets d’invention à l’ère de l’intelligence artificielle
Ali Slah ChebbiRésumé
La politique de libre-échange amorcée par l’Organisation mondiale du commerce à la fin du siècle dernier a mis en exergue la prééminence des activités commerciales. Facteurs privilégiés de croissance, les échanges internes et au-dessus des frontières constituent un pilier de toute économie prospère. Ce n’est pas sans raison que le commerçant bénéficie d’un dispositif normatif touffu. La protection des brevets d’invention s’inscrit dans ce registre. S’agissant d’un élément de son fonds de commerce, la protection que confère la loi n°2000-84 du 24 août 2000 relative aux brevets d’invention lui confère une exploitation exclusive de son invention pendant un laps de temps relativement long. Cependant, l’essor extraordinaire des nouvelles technologies a bouleversé considérablement les règles de jeu. L’émergence de l’intelligence artificielle pose des défis majeurs. Jusqu’à lors, les règles de la propriété industrielle sont limpides. La brevetabilité d’une invention est soumise à des conditions unanimement connus. Or, les inventions font appel de plus en plus à l’intelligence artificielle. Cette intrusion n’est pas sans conséquences. Deux problématiques majeures s’imposent à l’interprète : d’une part, est-ce que les inventions de l’IA peuvent-elles être brevetables ? ; d’autre part, est-ce que les inventions humaines ayant fait recours à l’IA peuvent faire encore l’objet d’un brevet d’invention ? Des interrogations qui mettent en exergue des défis inédits auxquels il faut apporter des réponses adéquats en prenant en considération l’éthique et l’équité qui gouvernent la société des marchands. Pour répondre à ces deux questions, nous allons aborder dans une première partie, l’invention de l’IA comme objet de brevet, puis dans une deuxième partie, l’IA comme outil de génération de l’invention humaine.
Le Forum mondial sur l’éducation, tenu en mai 2015 à Incheon sous l’égide de l’UNESCO et ses partenaires, s’est conclu par la Déclaration d’Incheon pour l’Éducation 2030, un engagement historique de transformer la vie grâce à une nouvelle vision de l’éducation et à des actions courageuses et innovantes pour la réaliser. Le Cadre d’action Éducation 2030, qui établit cette nouvelle vision de l’éducation pour les 15 années à venir, a été adopté par plus de 180 états membres de l’UNESCO. Quatre ans plus tard, à la 9e Réunion mondiale de la Consultation collective des ONG pour Éducation 2030 (CCONG-Éducation 2030), qui s’est tenue en Tunisie en 2019, les organisations participantes ont affirmé que le monde est confronté à une crise éducative, causée par un manque de volonté politique, une faible priorisation de l’éducation et un financement insuffisant. De plus, elles ont constaté une tendance croissante à la commercialisation de l’éducation, ce qui contribue à creuser davantage les inégalités. Les systèmes éducatifs mondiaux ne semblaient pas respecter l’engagement pris dans le programme Éducation 2030. Le ministre de l’Éducation de la Tunisie d’alors avait, à la même occasion, souligné que la plupart des pays n’avancent pas suffisamment pour atteindre les objectifs fixés pour 2030. Il a appelé à une reconnaissance de l’importance stratégique de l’éducation pour toutes les nations et a encouragé la société civile à jouer un rôle majeur dans la mobilisation pour y parvenir.